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Le Journal

Décryptages, analyses
et jurisprudence.

Le regard du cabinet sur l'actualité juridique. Articles courts, lisibles, actionnables.

Comment contester une saisie-attribution sur son compte bancaire ?
Contentieux bancaire

Comment contester une saisie-attribution sur son compte bancaire ?

Compte bloqué après une saisie-attribution ? Attribution immédiate, délai de 15 jours ouvrables, solde bancaire insaisissable, sommes protégées et contestation devant le juge de l'exécution.

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Conflit entre associés : quels recours pour débloquer la société ?
Contentieux commercial

Conflit entre associés : quels recours pour débloquer la société ?

Qualifier un abus de majorité, un abus de minorité, une faute de gestion ou une paralysie sociale, réunir les preuves et choisir le recours adapté : expertise de gestion, mandataire ad hoc, action en responsabilité ou dissolution.

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Cautionnement disproportionné : comment contester votre engagement ?
Contentieux bancaire

Cautionnement disproportionné : comment contester votre engagement ?

Identifier et contester un cautionnement manifestement disproportionné : régime avant/après 2022, critères d'appréciation, preuve, fiche patrimoniale et moyens de défense de la caution.

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Fichage FICP : durée, conséquences et comment en sortir
Contentieux bancaire

Fichage FICP : durée, conséquences et comment en sortir

Durée d'un fichage FICP, conséquences réelles sur le crédit et le compte, radiation après régularisation et recours contre une inscription erronée ou maintenue à tort.

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Facture impayée entre professionnels : quels recours ?
Contentieux commercial

Facture impayée entre professionnels : quels recours ?

Établir la créance, contrôler les délais et la prescription, choisir entre injonction de payer, référé-provision, assignation au fond et saisies : les recours face à une facture impayée entre professionnels.

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Rupture brutale des relations commerciales : préavis et indemnisation
Contentieux commercial

Rupture brutale des relations commerciales : préavis et indemnisation

Relation commerciale rompue sans préavis suffisant ? Critères de la relation établie, durée du préavis, calcul de l'indemnisation, prescription et moyens de défense.

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Avocat en surendettement à Paris : dossier Banque de France, saisies et recours
Contentieux bancaire

Avocat en surendettement à Paris : dossier Banque de France, saisies et recours

Recevabilité, suspension des saisies, plan ou effacement des dettes : un avocat en surendettement à Paris analyse votre dossier et vos recours.

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Avocat en procédures collectives : entreprises et créanciers
Contentieux commercial

Avocat en procédures collectives : entreprises et créanciers

Sauvegarde, redressement, liquidation : anticiper la cessation des paiements, déclarer sa créance, protéger le dirigeant. Vos recours avec un avocat à Paris.

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Avocat contentieux bancaire Levallois-Perret : défense et recours
Contentieux bancaire

Avocat contentieux bancaire Levallois-Perret : défense et recours

Vous résidez ou dirigez une entreprise à Levallois-Perret ? Défense contre cautionnement, assignation, saisie, TAEG erroné et litige bancaire.

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Avocat en contentieux commercial à Paris 8 : impayés, contrats et litiges
Contentieux commercial

Avocat en contentieux commercial à Paris 8 : impayés, contrats et litiges

Factures impayées, rupture de contrat, concurrence déloyale ou bail commercial : les interventions du cabinet à Paris 8, le choix du tribunal et les démarches à envisager, de la première analyse à l'exécution.

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Avocat en contentieux bancaire à Neuilly : votre défense
Contentieux bancaire

Avocat en contentieux bancaire à Neuilly : votre défense

Contentieux bancaire à Neuilly-sur-Seine : le cabinet, à Paris 8, défend vos droits face aux clauses abusives, fraudes et saisies. Prenez rendez-vous.

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Avocat en contentieux bancaire à Boulogne-Billancourt
Contentieux bancaire

Avocat en contentieux bancaire à Boulogne-Billancourt

En litige avec une banque à Boulogne-Billancourt ? Analyse des prêts, cautions, fraudes, saisies et assignations par un avocat en droit bancaire.

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TAEG erroné : comment contester votre prêt bancaire ?
Contentieux bancaire

TAEG erroné : comment contester votre prêt bancaire ?

Votre prêt affiche un TAEG erroné ? Vérifiez les frais inclus, le délai de 5 ans, les preuves à réunir et les sanctions possibles contre la banque.

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Crédit à la consommation impayé : conséquences et recours
Contentieux bancaire

Crédit à la consommation impayé : conséquences et recours

Mensualités impayées, FICP, déchéance du terme, forclusion de deux ans : découvrez les risques et les recours pour contester ou suspendre la dette.

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Prêt immobilier impayé : commandement de payer, saisie et défense
Contentieux bancaire

Prêt immobilier impayé : commandement de payer, saisie et défense

Mensualités impayées, FICP, déchéance du terme, délai de grâce, saisie immobilière : les recours possibles face à la banque, étape par étape.

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