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Le Journal

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Assignation bancaire : procédure, délais et moyens de défense
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Guide de l’assignation bancaire : juridiction, étapes, délais, régularité de l’acte et moyens de défense à examiner avant l’audience.

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Face à un défaut de mise en garde par la banque lors de l'octroi d'un crédit, la responsabilité du prêteur peut être recherchée. Analysez votre TEG et le devoir de mise en garde pour agir dès maintenant.

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Référé-provision : obtenir le paiement d'une créance non sérieusement contestable sans attendre le procès au fond. Conditions, procédure et recours.

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Bail commercial 2026 : durée 3-6-9, charges loi Pinel, plafonnement du loyer et indemnité d'éviction. Sécurisez et négociez votre bail.

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Prêt impayé ou poursuites bancaires : analyse de la déchéance du terme, des contestations possibles et d’une demande de délai de grâce pouvant aller jusqu’à deux ans.

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